1. LES ÉTAPES DU PERMIS DE CONSTRUIRE

L’obtention d’un permis de construire se réalise en plusieurs étapes :

• L’élaboration du dossier de permis de construire par votre constructeur ou le cas échéant votre architecte
• L’instruction de la demande de permis par les services de l’urbanisme de la mairie du lieu de votre construction
• La purge des délais de recours et de retrait après la délivrance de l’autorisation

En règle générale, le délai d’instruction d’un permis de construire est en principe de deux mois pour une maison individuelle.

L’administration dispose d’un délai d’un mois à compter du dépôt de la demande pour réclamer à votre constructeur ou architecte des pièces complémentaires.
A réception de ce courrier, votre constructeur ou votre architecte disposent d’un délai de 3 mois pour fournir les pièces manquantes à l’administration.

Lors du dépôt de permis en Mairie, celle-ci vous remettra un document appelé « récépissé de dépôt ».
Ce document est indispensable pour l’ensemble des banques lorsque l’on réalise une demande prêt immobilier.

Effectivement, aucuns organismes bancaire ne sera en mesure d’éditer une offre de prêt sans ce document.

2. LES ACCORDS DU PERMIS DE CONSTRUIRE

ATTENTION, l’obtention définitive d’un permis de construire a lieu qu’après affichage du permis de construire et purge du délai de recours des tiers et de retrait administratif de l’autorisation.

Celui-ci une fois obtenu doit obligatoirement avoir deux affichages :

• Le premier par Monsieur le Maire de la commune concernée (8 jours maximum après la délivrance)
• Le deuxième par le demandeur qui l’affichera sur son terrain de manière visible et ce pendant toute la durée de la construction, c’est d’ailleurs qu’une fois affiché sur le terrain que le délai de recours débutera et pour une durée de 2 mois 

La constitution d’un dossier pour une demande de permis de construire est très compliqué et très réglementé, c’est pour cette raison que le particulier a tout intérêt à confier son projet à un constructeur ou bien à un architecte.   

En choisissant un professionnel de la construction, vous obtiendrez également un accord plus favorable et plus simple en terme de montage au sein des banques.