Un PTZ + est maintenu en 2020 mais évoluera à compter du 01 01 2022

Le prêt à taux zéro (PTZ), l'une des principales aides publiques à l'achat de logement, tient toujours le coup. Le gouvernement vient d'acter son prolongement jusqu'à la fin 2022 alors qu'il devait s'éteindre fin 2021. Ce dispositif qui permet d'acheter un bien immobilier pour la première fois et d’être exonéré d’intérêts d’emprunt (sur 40% du crédit maximum), est accessible en fonction selon le niveau de revenus mais aussi du projet immobilier souhaité (construction ou rénovation), et ce dans une zone éligible. Si le PTZ est maintenu, les conditions d'attribution change au 1er janvier 2022. Selon votre situation, il sera peut-être plus intéressant d'en profiter dès 2021.

L’amendement gouvernemental modifie un aspect des conditions d’éligibilité, à partir du 1er janvier 2022. Actuellement, le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer l’accès au PTZ des ménages emprunteurs est celui figurant sur l’avis d’impôt de l’année précédant le prêt, ce qui implique un décalage de 2 ans entre les revenus pris en compte et le dossier de prêt : par exemple, pour un PTZ obtenu en 2020, le RFR est celui de l’année 2018 (présent sur l’avis d’impôt 2019).

Le PTZ ou prêt à taux 0 %, c'est une aide financière qui facilite l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens. Ce crédit gratuit (le bénéficiaire ne paie pas d'intérêts sur les sommes octroyées) permet l'acquisition d'un logement neuf ou d'un logement ancien (sous conditions de travaux) partout en France. Il a été souvent réaménagé depuis sa création en 1995. Mais il a toujours été conservé par les gouvernements successifs. Il reste valable en 2021.

Bénéficier du PTZ : les 7 points clés
1 - Vous devez acheter votre résidence principale pour la première fois.
2 - Vous devez respecter des plafonds de revenus.
3 - Dans les secteurs à forte demande en logements (zones A bis, A et B1 du dispositif), le PTZ finance uniquement les logements neufs. Il compte pour 40 % du prix du projet.
4 - Dans les autres secteurs (zones B2 et C), le PTZ représente 20 % du projet pour le neuf et la construction de maison. Il passe à 40 % si vous achetez de l'ancien avec travaux.
5 - Le montant de votre PTZ dépend du nombre de personnes composant votre ménage et de l'adresse du projet, le tout étant calculé en fonction d'un prix plafond de l'opération.
6 - Vous bénéficiez d'un différé de remboursement. Selon vos ressources, vous payez tout ou partie de votre PTZ après le crédit classique qui l'accompagne.
7 - Considéré comme un apport personnel, le PTZ est distribué par la plupart des banques. Il doit toujours être complété par un autre emprunt.

PTZ : qui peut en profiter ?

Le PTZ est réservé aux particuliers (personnes physiques). Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent pas y prétendre. Autre condition : vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt. Ce qui signifie qu'à quelques exceptions près (invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive la résidence principale précédente), cette aide s'adresse à ceux qui achètent pour la première fois, les « primo-accédants ».

La résidence principale, c'est quoi ?
C'est le logement que vous occupez au moins huit mois par an et qui constitue le centre de vos intérêts personnels, professionnels et familiaux. Le logement doit être effectivement occupé à titre de résidence principale dans le délai maximum d'un an suivant soit la déclaration d'achèvement des travaux, soit l'acquisition du logement si celle-ci est postérieure.

Plafonds de ressources.
Seuls les ménages aux revenus modestes et intermédiaires (les classes moyennes) peuvent obtenir un PTZ. Pour en bénéficier, vous devez en effet respecter des plafonds de ressources (jusqu'à environ 3.300 € par mois pour un célibataire et jusqu'à environ 6.600 € de revenu mensuel pour un couple avec deux enfants en zone A). En fait, seuls les plus aisés sont exclus du PTZ. En conséquence, vous pouvez le plus souvent prétendre à ce crédit gratuit dès lors qu'il s'agit d'acheter ou de faire construire votre résidence principale en accession à la première propriété. Les plafonds de ressources pour 2021 sont indiqués dans le tableau ci-dessous.

Plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2021
Nombre d'occupants Zone Abis & A  Zone B1 Zone B2 Zone C
1 personne 37.000 € 30.000 € 27.000 € 24.000 €
2 personnes 51.800 € 42.000 € 37.800 € 33.600 €
3 personnes 62.900 € 51.000 € 45.900 € 40.800 €
4 personnes 74.000 € 60.000 € 54.000€ 48.000 €
5 personnes 85.100 € 69.000 € 62.100 € 55.200 €
6 personnes 96.200 € 78.000 € 70.200 € 62.400 €
7 personnes 107.300 € 87.000 € 78.300 € 69.600 €
8 personnes & plus 118.400 € 96.000 € 86.400 € 76.800 €

À noter : Les plafonds de revenus à respecter pour obtenir un PTZ concernent les revenus fiscaux de référence de l'année N – 2, autrement dit ceux de 2019 pour une demande faite en 2021. Votre revenu fiscal de référence figure dans votre avis d'imposition. Rappelons que le montant de PTZ que vous obtiendrez dépend du nombre de personnes composant le ménage et de la zone géographique dans laquelle se situe le projet immobilier.

Neuf : quels logements financer avec le PTZ ?

Dans le neuf, le PTZ concerne les logements vendus sur plans, l'achat d'un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d'une maison individuelle et/ou l'achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf (réhabilitation lourde).

PTZ et nouvelles façons d'acheter. Le prêt à taux 0 % est également octroyé à ceux qui acquièrent en première propriété les droits réels immobiliers de leur résidence principale dans le cadre d'un bail réel solidaire. Cette formule repose sur une dissociation du prix du terrain de celui de la construction. L'acheteur paie le logement et verse un loyer modique pour le terrain, ce qui permet de baisser les prix, facilitant ainsi l'accession à la propriété des ménages modestes.

En 2021, le PTZ dans le neuf représente 40 % du prix du projet si ce dernier est située dans les zones Abis, A et B1 du dispositif et 20 % si l'opération est en zone B2 ou C.

PTZ dans l'ancien : comment ça marche ?

Le Prêt à taux 0 % finance l'achat d'un logement existant, sous la condition de réaliser d'importants travaux de rénovation. Ces derniers doivent représenter 25 % du prix d'achat. Si votre budget total est de 150.000 €, les travaux doivent donc compter pour au moins 150.000 X 25 % = 37.500 €.

Quels travaux ? Il s'agit d'améliorer considérablement le logement. Sont donc concernés tous les travaux ayant pour objet la création de surfaces habitables nouvelles ou de surfaces annexes, la modernisation, l'assainissement ou l'aménagement des surfaces habitables ou des surfaces annexes ainsi que les travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.

Preuves à fournir. Pour justifier des travaux d'amélioration, vous fournissez à la banque une attestation sur l'honneur conforme à un modèle ainsi que l'ensemble des devis permettant de justifier du montant prévisionnel de ces travaux. Cette attestation vous oblige à faire les travaux dans un délai de trois ans à compter de l'offre de prêt. Après leur achèvement, vous devez prouver que les travaux réalisés respectent effectivement les conditions du PTZ au moyen de l'ensemble des factures correspondantes.

En 2021, le PTZ dans l'ancien ne concerne que les projets situés dans les zones B2 et C du dispositif. Il finance 40 % du montant du projet (logement et travaux).