Prêt à taux zéro : Prolongation à l’identique du PTZ neuf en zone B2 et C jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour le neuf, en zone B2 et C, le maintien du PTZ se fera donc dans les mêmes conditions de prêt que précédemment (quotité de 20% notamment).
Eco PTZ : Possibilité d’une dérogation aux délais de réalisation des travaux en Eco-PTZ, de 3 ans sous certaines conditions.
Prêt à l’accession sociale : le financement des opérations de Bail Réel Solidaire est désormais possible en PAS.
Exonération de taxe foncière sur les logements neufs : Possibilité de limitée l’exonération de 2 ans de taxe foncière sur les logements neufs, pour la part communale ou celle d’un EPCI sauf si le logement a été financé par un prêt conventionné (PC ordinaire ou PAS). Cette décision relève d’une délibération de la collectivité concernée.